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Arrêté n° 1621 CM du 20/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1621 CM du 20 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée portant création du dispositif d'aide à la connexion "internet" en Polynésie française
(NOR : ADN2021518AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15219 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016
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