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Arrêté n° 1622 CM du 20/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1622 CM du 20 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 8 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
(NOR : ADN2021518AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15220 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 167 CM du 08/02/2018
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