Rechercher un texte

Recherche avancée
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1623 CM du 20 octobre 2020 portant application de la loi du pays n° 2020-30 du 17 septembre 2020 portant création du dispositif d'aide à l'inclusion digital (AID) en Polynésie française
(NOR : ADN2021518AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15222 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-30 du 17/09/2020
    • Retour au sommaire
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    Version au 23/10/2020

    Voir toutes les modifications dans le temps :

    Chargement en cours...
    Erreur lors du chargement !

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données