ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4011 DIE/BPT/vc du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 951 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Mise en œuvre de pièges à embâcles sur la rivière de Tahauku - Hiva Oa - Etudes (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018 Paru en extrait au JOPF n° 87 du 30/10/2020 à la page 15591 NOR : ETA2030877AR
|