ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 4010 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la RT entre Naairoa et Hauti - Rurutu (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018 Paru en extrait au JOPF n° 87 du 30/10/2020 à la page 15591 NOR : ETA2030878AR
|