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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4005 DIE/BPT/RA.MM du 21 octobre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4005 DIE/BPT/ra.mm du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 967 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Rénovation de la RT coté montagne dans le village de Mutuaura - Rimatara (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018

Paru en extrait au JOPF n° 87 du 30/10/2020 à la page 15590

NOR : ETA2030883AR

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