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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1644 CM du 23 octobre 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2020 à la page 15611

NOR : DAE2021769AC-1

Texte modificatif
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