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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1655 CM du 23 octobre 2020 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2020 à la page 15621

NOR : SGG2000617AC

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  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 46 CM du 15/01/2020 (texte abrogé et remplacé)
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