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Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux
Arrêté n° 9982 MTT du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté n° 9126 MTT du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2020 à la page 15764
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  • Modifiant : Arrêté n° 9126 MTT du 24/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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