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Texte consolidé (dernière version avant abrogation et remplacement)
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Ministère des grands travaux Arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2020 à la page 15779
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