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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10085 MEF du 27 octobre 2020

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 10085 MEF du 27 octobre 2020 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur et d'un mandataire à la sous-régie de recette de la direction de l'équipement, flottille administrative de Atuona (Hiva oa) et de ses autres îles du Nord
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2020 à la page 15919
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12274 VP du 15/11/2019 (texte abrogé et remplacé)
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