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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 117 IDV du 26 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2020 à la page 15838

NOR : ETA2030892AR

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  • Abrogeant : Arrêté n° 22019 IDV du 10/01/2019 (texte abrogé)
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