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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10130 VP du 28 octobre 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 10130 VP du 28 octobre 2020 autorisant l'affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Tairapu-Ouest, commune associée de Toahotu, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2020 à la page 15899

NOR : DAF2054513AM-1

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