| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 10190 VP du 28 octobre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2020 à la page 15910 NOR : DRM2054352AM-1
|
