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Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration Arrêté n° 10147 MEA du 28 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 11565 MAE du 18 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Violaine Doutreleau pour son projet "Cartomobil'ité" Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2020 à la page 16320 NOR : ADN2053918AM-1
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