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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1698 CM du 29 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2020 à la page 16081

NOR : DPS2021801AC-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1079 CM du 07/06/2018 (texte abrogé et remplacé)
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