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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1717 CM du 30 octobre 2020 portant prorogation exceptionnelle de la durée de validité des permis de conduire soumis à un contrôle médical tel que prévu à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2020 à la page 16083

NOR : DTT2021813AC-1

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