ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1724 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Gestion de maintenance du patrimoine OPH" Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2020 à la page 16099 NOR : 0PH2000453AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |