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Arrêté n° 4149 SGAP du 30/10/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 4149 SGAP du 30 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1172 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA2030906AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 90 du 10/11/2020 à la page 16379 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1172 SGAP du 14/12/2018
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