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Arrêté n° 3 SAITG du 30/10/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 3 SAITG du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
(NOR : ETA2030908AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 90 du 10/11/2020 à la page 16376 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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  • Abrogeant : Arrêté n° 80273 SAITG du 19/02/2020 (texte abrogé)
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