Ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 10602 MLA du 3 novembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire Hawaiki Nui 2 Paru in extenso au Journal officiel n° 90 du 10/11/2020 à la page 16465 NOR : DAM2054054AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ». |