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Ministère des grands travaux Arrêté n° 10629 MGT du 3 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2020 à la page 16487 |
