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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1737 CM du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre 1er du livre II de la partie V du code du travail

Paru in extenso au JOPF n° 122 NS du 05/11/2020 à la page 9725

NOR : EMP2000756AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 554 CM du 20/05/2020
    • Travaux préparatoires / Échanges
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