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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10745 VP du 5 novembre 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 10745 VP du 5 novembre 2020 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2020 à la page 16442
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 8949 MED du 15/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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