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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 31-20 du 10/09/2020

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Convention n° 31-20 du 10 septembre 2020 relative au transfert des aérodromes de Bora, Raiatea et Rangiroa

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 13/11/2020 à la page 16535
Informations
Domaine concerné : Aérodromes
Date de prise d'effet : 01/10/2020
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Textes modificatifs / Avenants
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