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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1757 CM du 9 novembre 2020 portant règlement général du pilotage maritime en Polynésie française, et règlement particulier de la station de pilotage "Te Ara Tai" (erratum publié au JOPF n° 95 du 27 novembre 2020 à la page 18109)

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2020 à la page 16699

NOR : DAM2020960AC-1

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Décret n° 69-679 du 19/06/1969
  • Abrogeant : Arrêté n° 961 CM du 12/09/1996 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 962 CM du 12/09/1996 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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