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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 119 IDV du 9 novembre 2020 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 588 213 F CFP TTC, soit 599 909,22 euros TTC au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 14 août 2020

Paru en extrait au JOPF n° 92 du 17/11/2020 à la page 16690

NOR : ETA2030929AR

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