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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 444 DMME/BRHT du 10/11/2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 444 DMME/BRHT/jc du 10 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2020 à la page 16688

NOR : ETA2030930AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 430 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019 (texte abrogé)
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