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Avis officiels Rapport n° 104-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (séance du 15 octobre 2020) Paru in extenso au JOPF n° 19 NA du 12/11/2020 à la page 1012
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