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Arrêté n° 1797 CM du 12/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1797 CM du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 743 CM du 12 mai 2014 relatif aux agents phytosanitaires habilités à exercer les contrôles de biosécurité prévus par la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013
(NOR : DBS2021829AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 93 du 20/11/2020 à la page 17100 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 743 CM du 12/05/2014
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