Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10926 MEF/DGAE du 12 novembre 2020

Voir plus d’informations
Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 10926 MEF/DGAE du 12 novembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7218 VP/DGAE du 6 août 2020 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17380

NOR : DAE2055687AM

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données