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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 10932 MEF du 12 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai, Rimatara, Raivavae et Rapa

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17380

NOR : DBF2055083AM-1

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 7383 VP du 09/08/2017 (texte abrogé et remplacé)
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