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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10976 MCE/DCP du 12/11/2020
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Ministère de la culture, de l’environnement
Arrêté n° 10976 MCE/DCP du 12 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Joany Cadousteau, directrice de la culture et du patrimoine, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17461
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