| Voir plus d’informations |
|
Ministère des grands travaux Arrêté n° 10931 MGT du 12 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17482 |
