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Ministère des grands travaux Arrêté n° 10944 MGT du 12 novembre 2020 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 195 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 0,800 0uest, côté montagne, section de Teavaro dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Heretiare Taea Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17487 |
