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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11074 MGT du 13 novembre 2020

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Ministère des grands travaux
Arrêté n° 11074 MGT du 13 novembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17510
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