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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1872 CM du 16 novembre 2020

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1872 CM du 16 novembre 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 23-2020 du 29 mai 2020 et n° 24-2020 du 29 mai 2020 du collège de Afareaitu - Moorea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019

Paru en extrait au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17283

NOR : DEE2000684DL

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