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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11200 VP du 16 novembre 2020

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Vice-présidence
Arrêté n° 11200 VP du 16 novembre 2020 autorisant la location d'une emprise de 432 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tevainui 1" cadastrée section BK n° 27 sise commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, d'une superficie totale de 848 mètres carrés, au profit de M. Frédéric Yaio-Thong

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17370

NOR : DAF2050567AM-1

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