Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 1702 CM du 30 octobre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CHPF du 9 octobre 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française levant la prescription sur certaines factures présentées par l'Institut Malardé, publié au JOPF n° 89 du 6 novembre 2020, page 16111

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2020 à la page 17284
Texte lié
  • Erratum de : Arrêté n° 1702 CM du 30/10/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données