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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2053 CM du 20 novembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2020 à la page 18036 NOR : ISP2000763AC
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