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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1953 SEAC.PF/DIR du 16 novembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1953 SEAC.PF/DIR.DSURV du 16 novembre 2020 portant dérogation au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant SAS AIRdrone (ED 2292)

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 27/11/2020 à la page 17882

NOR : ETA2030946AR

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