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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 799 DIRAJ/BAJC du 23/11/2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 799/DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Tetarahua Teto, ayants droits de M. Tuteamaru Kamake Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunga, Teruriga, Tekurahoroi (C1, C2 et C3, parcelle n° 74) sises à Hao

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2020 à la page 18330

NOR : ETA2030959AR

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