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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 276342020 VR/SG du 26/11/2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 27634-2020 VR/SG du 26 novembre 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2020 à la page 19297

NOR : ETA2030987AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 193852020 VR-SG du 24/04/2020 (texte abrogé)
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