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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 789 DIRAJ/BAJC du 23 novembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 789 DIRAJ/BAJC/mn du 23 novembre 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei A Teto, ayants droit de M. Ioane Parua Bellais pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2, parcelle n° 74) sises à Hao

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2020 à la page 19294

NOR : ETA2030991AR

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