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Accueil > Avis n° CESEC du 1er décembre 2020

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 50-2020 CESEC du 1er décembre 2020 sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2020 à la page 19533
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 50-2020 CESEC du 1er décembre 2020 sur le projet de loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2020 à la page 19533
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