| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration Arrêté n° 12234 MEA/DMRA du 3 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19750
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE     Texte abrogé et remplacé depuis le 17/03/2022Version au 19/11/2021 Voir toutes les modifications dans le temps : Chargement …Erreur lors du chargement ! |
