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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4311 DIE/FIP du 4 décembre 2020

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4311 DIE/FIP du 2 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017, modifié relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa"

Paru en extrait au JOPF n° 99 du 11/12/2020 à la page 19603

NOR : ETA2031004AR

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