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ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 26840 VR/DPE du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020, l'arrêté n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française

Paru in extenso au journal officiel n° 99 du 11/12/2020 à la page 19594

NOR : ETA2031008AR

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