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Arrêté n° 4309 SGAP du 04/12/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 4309 SGAP du 2 décembre 2020 portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentré de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(NOR : ETA2031016AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 99 du 11/12/2020 à la page 19598 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1185 SGAP du 24/12/2018
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