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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2220 CM du 4 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15-2020 CA du 5 novembre 2020 relative à l'avenant n° 25 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021 Paru en extrait au JOPF n° 128 NS du 11/12/2020 à la page 10197 NOR : DPS2022094AC-1 |
